[Grand Format] Manuel Valls giflé : justice à deux vitesses ou erreur de logique ?Temps de lecture ≈ 7 min.

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Le 17 janvier dernier, Manuel Valls a été victime d’une gifle. Trois jours après, son auteur est déjà condamné. Justice à deux vitesses, ou simple logique ?

La gifle de Bretagne

Le point de départ de cet article est un article du site lesriches.info. Titré “La justice met moins d’un jour pour condamner le jeune qui a giflé Valls à de la prison avec sursis. Les Balkany ou Cahuzac ne sont toujours pas condamnés !“, son contenu (court, 106 mots) rapporte que l’auteur de la gifle sur Manuel Valls en Bretagne le 17 janvier a déjà été condamné à 105 heures de travaux d’intérêt général et à trois mois de prison avec sursis1. Pour en conclure :

Nous ne soutenons pas les idées du breton ni son geste mais il est étonnant de voir à quel point la justice peut être rapide. Les procès des époux Balkany, de Patrick (sic) Cahuzac ou de Serge Dassault traînent en longueur. A croire que la justice n’est pas la même selon que l’on a du pouvoir ou que l’on en a pas.

Je dois dire qu’en lisant cet article, je me suis quelque peu interrogé, car peut-on vraiment comparer un délit mineur comme celui dont a été victime Manuel Valls, avec de complexes affaires de fraude fiscale et blanchiment (Jérôme Cahuzac (et non “Patrick”, comme dit dans l’article) et les époux Balkany) ou de corruption (Serge Dassault) ?

Ce qu’il s’est passé en Bretagne

Mise en garde : je ne suis pas juriste, et je ne prétends pas que cet article soit une quelconque analyse juridique des différentes affaires mentionnées.

Sur les vidéos de la gifle reçue en Bretagne par Manuel Valls, on voit un homme plaquer l’agresseur au sol (de manière quasi-instantané). D’après cet article du Parisien, il semblerait que Manuel Valls soit protégé par des policiers du Service De La Protection (SDLP) de la Police Nationale, du fait de son statut d’ancien Premier Ministre. Pour le dire autrement, il paraît fort probable que l’homme qui plaque l’agresseur au sol soit un policier. C’est un point corroboré par l’interview de l’ancien policier Jean-Pierre Diot dans 20 Minutes : dans le dernier paragraphe, celui-ci parle de cet homme en disant “l’officier“, sous-entendu, “de police”.

Immobilisation de l'agresseur par un policier – Capture d'écran Le Télégramme
Immobilisation de l’agresseur par un policier – Capture d’écran Le Télégramme

Par ailleurs, le nombre très important de caméras ayant capturé l’agression, et le fait que celle-ci soit “politique”, donc vouée à être vue de tous, a certainement facilité l’enquête de police. Pour le dire autrement, le suspect a été rapidement (instantanément) identifié, l’infraction constatée – et il n’y a donc pas eu de délai entre sa constatation et son traitement par la justice.

Dans le cas d’une affaire de fraude fiscale, de blanchiment ou de corruption, il n’est pas nécessaire d’être juriste pour se douter que prouver l’infraction est considérablement plus difficile. Cette difficulté est d’ailleurs renforcée par le fait que la fraude fiscale, le blanchiment ou la corruption peuvent avoir été pratiquées pendant de longues périodes (parfois, des années), ce qui implique que le nombre de preuves à amasser et traiter durant l’enquête est nettement plus élevé2.

Pour le dire autrement, les infractions comparées dans l’article ont des natures très différentes, qui induisent des enquêtes policières de durée elle aussi très différentes. Il paraît donc logique qu’une affaire de violence physique en public soit plus rapidement traitée qu’une affaire (par exemple) de fraude fiscale.

Dans les tribunaux

Toutefois, l’enquête de police n’est qu’une première étape. Car une fois qu’elle est achevée, c’est au tour de la justice de traiter l’affaire – même si dans les faits, l’enquête de police est menée de concert avec un juge d’instruction, saisi par le procureur de la République.

Une autre image de l'interpellation de l'aggresseur – France Bleu Armorique
Une autre image de l’interpellation de l’aggresseur – France Bleu Armorique

Dans le cas de la gifle de Valls, les preuves contre le suspect sont assez accablantes : l’aggression a été filmée par de nombreuses caméras, et l’homme a semble-t-il été plaqué au sol par un officier de police (notion de flagrant délit). Pour le dire autrement, l’agresseur n’a virtuellement aucune chance de l’emporter devant un tribunal (sauf en cas de vice de procédure). C’est probablement pour cette raison que le procureur lui a proposé une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)3, qu’il a accepté.

L’un des objectifs de la CRPC est de “désengorger les tribunaux correctionnels” (source), en évitant un “examen en audience lorsqu’une enquête n’est pas utile” (source). Pour le dire autrement, l’une des justifications de la CRPC est précisément de permettre à la justice de rapidement statuer sur la culpabilité d’une personne mise en examen ! Il est donc assez logique (et d’une certaine manière, rassurant) que l’agresseur ait été jugé aussi vite…4

Dans le même temps, dans le cas d’un procès pour fraude fiscale, blanchiment ou corruption, entre la masse des preuves à étudier, le fait que ces preuves peuvent parfois être moins “évidentes” (et donc sujettes à interprétation), il n’est pas rare qu’un procès s’étale sur une bien plus longue période. Par exemple, le procès de Jérôme Cahuzac a duré deux semaines. Et c’est sans compter l’éventualité d’un appel, qui ne peut que rallonger la durée de la procédure jusqu’à une éventuelle condamnation définitive.

Une justice à deux vitesses, ou une conclusion un peu rapide ?

Revenons-en à l’article initial :

A croire que la justice n’est pas la même selon que l’on a du pouvoir ou que l’on en a pas.

Avec ce présent article, je ne prétends pas qu’il n’y a pas de justice à deux vitesses (je n’en sais rien). Mon argument est autre : il est de montrer que contrairement à ce qui est dit dans l’article de lesriches.info, le traitement juridique de la gifle de Valls comparé à celui d’autres affaires ne permet pas de prouver qu’il existe une justice à deux vitesses. Oui, la gifle reçue par Manuel Valls a été traitée plus rapidement que les affaires Cahuzac, Balkany ou Dassault. Mais cela ne tient pas au statut des personnes mises en examen, mais de la nature de l’infraction qui leur est reprochée. Entre une agression qui n’a duré que quelques secondes et menée devant de nombreuses caméras, et un ensemble de fraudes, parfois étalées sur plusieurs années et qui demandent un travail d’enquête plus conséquent, il paraît assez peu surprenant que le travail de la justice soit plus long dans le second cas plutôt que dans le premier.

Pour le dire autrement, cet article repose donc sur une mauvaise attribution causale, dont je me demande s’il ne s’agit pas d’un forme proche du sophisme de la raison du plus pauvre (puisque Cahuzac, Balkany ou Dassault sont puissants, c’est forcément que la justice leur est favorable). De manière plus certaine, il y a surtout là un magnifique biais de confirmation : l’auteur (anonyme) de cet article préfère manifestement voir dans le traitement judiciaire différencié la preuve d’une justice à deux vitesses, alors qu’une explication moins coûteuse (au sens du rasoir d’Ockham) consiste à dire qu’il est logique que deux infractions de nature très différentes fassent l’objet d’un traitement policier et judiciaire différent, indépendamment du statut social, économique ou politique des personnes mises en cause.

Qu’il y ait des dérives, des abus, c’est une chose. En faire un prétexte pour dire tout et n’importe quoi, c’en est à mon avis une autre.

  1. Les sources sont de moi. L’article original n’est pas sourcé (même si les informations qu’il rapporte sont justes).
  2. Si un avocat, un juriste ou un policier lit ceci, je lui serais très reconnaissant de préciser dans quelle mesure un dossier “standard” de corruption ou de fraude fiscale est plus grand (en nombre de pages) qu’un dossier pour une aggression physique du type dont Manuel Valls a été victime.
  3. Il s’agit de la version française du plaider-coupable.
  4. Si l’on voulait enfoncer le clou, on pourrait même défendre l’idée que non seulement le jugement rapide est logique, mais que cela démontre surtout l’efficacité de la CRPS – et donc de la justice !

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